--- title: "Mentions légales - DokuAI" description: "Mentions légales de DokuAI, un produit DigitalFreedom, exploité par DigitalFreedom Global LLC, Sheridan, Wyoming, États-Unis." url: "https://dokuai.app/fr/mentions-legales/" language: "fr" last_updated: "2026-10-14" --- # Mentions légales Dernière mise à jour : octobre 2026 Informations fournies conformément à l'article 6 de la loi n° 2004-575 (LCEN), au § 5 DDG (Digitale-Dienste-Gesetz) allemand et aux autres obligations d'information applicables au niveau international. ## 1\. Éditeur du site Le site [dokuai.app](https://dokuai.app/) et l'application iOS DokuAI sont proposés sous la marque **DigitalFreedom**. L'entité exploitante (éditeur / fournisseur de services au sens du § 5 DDG) est : [Pourquoi le fournisseur est-il une LLC américaine ?](https://dokuai.app/fr/pourquoi-llc/) DigitalFreedom Global LLC 30 N Gould St, Ste N Sheridan, WY 82801 États-Unis Nom commercial : **DigitalFreedom** · Produit : **DokuAI** Courriel (général) : [hello@digitalfreedom.co.za](mailto:hello@digitalfreedom.co.za) Formulaire de contact : [support.apps.digitalfreedom.co.za](https://support.apps.digitalfreedom.co.za/) Site web : [digitalfreedom.co.za](https://digitalfreedom.co.za/) ## 2\. Forme juridique Limited Liability Company (LLC) de droit de l'État du Wyoming, États-Unis d'Amérique. **Représentants habilités :** M. Berger J. Rosenstock ## 3\. Contact Demandes générales : [hello@digitalfreedom.co.za](mailto:hello@digitalfreedom.co.za) Assistance client : [support@digitalfreedom.co.za](mailto:support@digitalfreedom.co.za) Protection des données : [data-protection@digitalfreedom.co.za](mailto:data-protection@digitalfreedom.co.za) Signalement de vulnérabilités de sécurité : [security@digitalfreedom.co.za](mailto:security@digitalfreedom.co.za) Formulaire de signalement de sécurité : [security.digitalfreedom.co.za](https://security.digitalfreedom.co.za/) Formulaire de contact : [support.apps.digitalfreedom.co.za](https://support.apps.digitalfreedom.co.za/) ## 4\. Informations d'immatriculation ### 4.1 Registre des sociétés Wyoming Secretary of State, Cheyenne, Wyoming, États-Unis. Numéro d'immatriculation : **2026-002048530** ### 4.2 Professions réglementées Sans objet : aucune profession réglementée au sens du § 5(1) n° 5 DDG. ### 4.3 Points de contact au titre du règlement sur les services numériques Le règlement (UE) 2022/2065 impose aux fournisseurs de services intermédiaires de désigner deux points de contact. Ils sont indiqués ici indépendamment de la qualification finale des services, afin que les autorités et les utilisateurs disposent toujours d'une voie de contact. **Point de contact pour les autorités des États membres, la Commission et le comité européen des services numériques (art. 11 DSA) :** [hello@digitalfreedom.co.za](mailto:hello@digitalfreedom.co.za) **Point de contact pour les destinataires du service (art. 12 DSA) :** [support@digitalfreedom.co.za](mailto:support@digitalfreedom.co.za), ou le formulaire d'assistance à l'adresse [https://support.apps.digitalfreedom.co.za](https://support.apps.digitalfreedom.co.za/) La communication avec les deux points de contact est traitée par une personne ; elle n'est pas exclusivement automatisée. **Langues acceptées :** anglais et allemand. **Représentant légal dans l'Union (art. 13 DSA) :** aucun n'est désigné. L'art. 13, paragraphe 1, vise les fournisseurs de services intermédiaires sans établissement dans l'Union, et pas seulement les plateformes en ligne ; le fait que les services ne soient pas une plateforme en ligne au sens de l'art. 3, point i), ne supprime donc pas à lui seul l'obligation. La question ouverte est de savoir si les services constituent même un service intermédiaire ; la position retenue est exposée ci-dessus : les points de contact au titre des art. 11 et 12 sont publiés en tout état de cause, et aucun représentant n'est désigné. Ce risque est assumé délibérément. ### 4.4 Assurance Assurance responsabilité civile générale de l'entreprise et assurance des risques cyber et liés aux données auprès de Hiscox Insurance Company Inc. ## 5\. Responsable de la publication Responsable au sens du § 18(2) MStV (Medienstaatsvertrag) : sans objet, les Services ne constituent pas une offre journalistique et éditoriale au sens du § 18(2) MStV. ## 6\. Règlement des litiges ### 6.1 Règlement en ligne des litiges (UE) La plateforme de règlement en ligne des litiges de la Commission européenne a cessé de fonctionner le 20 juillet 2025. Le règlement (UE) 2024/3228 a abrogé le règlement (UE) n° 524/2013 qui avait institué cette plateforme. Les consommateurs peuvent nous contacter directement à l'adresse [hello@digitalfreedom.co.za](mailto:hello@digitalfreedom.co.za) ou saisir un organisme compétent de règlement extrajudiciaire des litiges dans leur pays de résidence. ### 6.2 Médiation de la consommation Le Fournisseur n'est ni tenu ni disposé à participer à une procédure de règlement des litiges devant une commission de conciliation de la consommation (Verbraucherschlichtungsstelle) au sens de la loi allemande VSBG, sauf obligation légale. ## 7\. Responsabilité quant aux contenus En tant que fournisseur de services, nous sommes responsables de nos propres contenus sur ces pages conformément au § 7(1) DDG et au droit commun. Conformément aux §§ 8 à 10 DDG, nous ne sommes pas tenus de surveiller les informations de tiers transmises ou stockées, ni de rechercher des circonstances révélant une activité illicite. Les obligations de retrait ou de blocage de l'utilisation d'informations au titre du droit commun demeurent inchangées. Une responsabilité n'est engagée qu'à compter du moment où une infraction concrète est portée à notre connaissance. Dès que nous avons connaissance de telles infractions, nous retirons les contenus sans délai. ## 8\. Responsabilité quant aux liens Notre site peut contenir des liens vers des sites externes de tiers dont nous ne maîtrisons pas le contenu. Nous ne pouvons donc assumer aucune responsabilité pour ces contenus externes. Le fournisseur ou l'exploitant des pages liées est toujours responsable de leur contenu. Les pages liées ont été vérifiées au moment de la création du lien afin d'y déceler d'éventuelles infractions ; aucun contenu illicite n'était décelable. Une surveillance permanente sans indice concret d'infraction n'est pas raisonnablement exigible. Dès que nous avons connaissance d'infractions, nous supprimons ces liens sans délai. ## 9\. Droit d'auteur Les contenus et œuvres créés par les exploitants du site sur ces pages sont soumis au droit d'auteur allemand (UrhG). La reproduction, la modification, la diffusion et toute forme d'exploitation en dehors des limites du droit d'auteur requièrent le consentement écrit de l'auteur concerné. Les téléchargements et copies de ce site ne sont autorisés que pour un usage privé et non commercial. « DokuAI » et « DigitalFreedom » sont des noms commerciaux utilisés par DigitalFreedom Global LLC. ## 10\. Obligations d'information internationales Les présentes mentions légales satisfont aux exigences suivantes : - **France :** article 6 de la loi n° 2004-575 (LCEN) - **Allemagne :** § 5 DDG (Digitale-Dienste-Gesetz), § 18(2) MStV (Medienstaatsvertrag) - **UE :** article 5 de la directive sur le commerce électronique (2000/31/CE), article 12 du règlement sur les services numériques (règlement (UE) 2022/2065) - **Autriche :** § 5 ECG (E-Commerce-Gesetz), § 25 MedienG - **Italie :** D.Lgs. 70/2003 - **Espagne :** Ley 34/2002 (LSSI-CE) - **Pays-Bas :** article 3:15d BW - **Belgique :** loi du 11 mars 2003 sur le commerce électronique - **Portugal :** décret-loi n° 7/2004 - **Pologne :** loi sur la fourniture de services par voie électronique - **Royaume-Uni :** Electronic Commerce (EC Directive) Regulations 2002 ## 11\. Délégué à la protection des données Aucun délégué à la protection des données formel n'a été désigné, le Fournisseur n'atteignant pas les seuils de désignation obligatoire au titre de l'art. 37 RGPD / § 38 BDSG. Pour toute question relative à la protection des données, écrivez à [data-protection@digitalfreedom.co.za](mailto:data-protection@digitalfreedom.co.za). * * * © 2025-2026 DigitalFreedom Global LLC. Tous droits réservés.